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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Accroche

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

Corps de texte

Etape

1

Titre de la frise chrono étape

Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

2

Titre de la frise chrono étape

Inscription au Tableau de l'Ordre

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Inscrivez-vous auprès du conseil national de l’Ordre des sages-femmes pour enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro RPPS. Une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie vous sera remise.

La délivrance de votre carte CPS est automatiquement générée.

3

Titre de la frise chrono étape

Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Prenez rendez-vous avec la CGSS de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.

4

Titre de la frise chrono étape

Immatriculation auprès de l’URSSAF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

5

Titre de la frise chrono étape

Inscription à la CARCDSF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Affiliez-vous à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Cette inscription  est obligatoire pour toute sage-femme  inscrite à l'Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel et même si vous  exercez par ailleurs une activité salariée. L’affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité.

6

Titre de la frise chrono étape

Autres formalités recommandées à accomplir

Mention

Facultatif

Description de la frise chrono étape

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Contenu du bloc éditorial

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

Informations générales

La CARCDSF - info pratiques
50, avenue Hoche
75008 Paris

Tél : 01 40 55 42 42
[email protected]
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